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Rubrique de l'article Epargne et investissement

Rémunération du chef d’entreprise : bénéficier de l’épargne salariale et retraite
Ces dispositifs poursuivent leur diffusion dans les entreprises et notamment celles de moins de 10 salariés. Sophie Lebeau, Secrétaire générale d’Amundi Épargne salariale & retraite, explique en quoi ils sont un complément de rémunératio...
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Rubrique de l'article Fiscalité

Location meublée : nouvelles obligations
Depuis le 1er janvier 2023, tout loueur en meublé non professionnel (LMNP) en entreprise individuelle ou en indivision qui commence son activité doit s’immatriculer via un guichet unique sur le site de l’Institut national de la propriété...
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Rubrique de l'article Financement

Super déficit foncier : favoriser la rénovation énergétique
Selon l’Observatoire national de la rénovation énergétique du Ministère de la transition énergétique(1), les passoires thermiques (logements aux étiquettes F et G du DPE) représentent, en 2022, 19,8% du parc locatif privé et 17,3% des ré...
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Rubrique de l'article Financement

Devenir producteur d’énergies renouvelables
De par sa superficie et ses spécificités (plus grande forêt d’Europe, plus grand domaine viticole mondial sous une appellation unique, polyculture), la Nouvelle-Aquitaine est particulièrement concernée par la transition écologique et éne...
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Rubrique de l'article Fiscalité

Études à l’étranger : quelle fiscalité pour votre foyer ?
Si votre enfant part faire ses études à l’étranger, il est légitime de s’interroger sur les éventuelles incidences de ce départ sur votre situation fiscale.
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Rubrique de l'article Epargne et investissement

À qui appartient l’épargne au nom des enfants mineurs ?
Livret A, livret jeune… Dès leur plus jeune âge, les enfants sont aujourd’hui bancarisés. Mais à qui appartiennent les sommes placées sur ces comptes ? Quels sont les droits – et les obligations – de leurs parents ?
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Rubrique de l'article Transmission

Régime matrimonial : intérêt de la clause de préciput
Afin de mieux protéger son époux survivant, il est possible de prévoir, dans le cadre d’un régime communautaire, une clause de préciput lui attribuant des biens en pleine propriété au moment de la succession. Les enfants peuvent aussi y ...
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Rubrique de l'article Fiscalité

Mettre à disposition un bien gratuitement grâce au prêt à usage (anciennement « commodat »)
Ce type de contrat permet de prêter un logement à votre enfant ou une parcelle de terre à un exploitant sans répercussion fiscale et patrimoniale.
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Paiement différé ou fractionné des droits de succession : les taux 2023
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous acquitter des droits de succession après un décès, il est possible d’obtenir des délais de paiement. Ceux-ci seront alourdis d’un taux d’intérêt spécifique.
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Rubrique de l'article Fiscalité

Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires de biens immobiliers
Les propriétaires de biens immobiliers doivent désormais déclarer en ligne la possession de tous leurs biens immobiliers. Le manquement à cette obligation est passible d’une amende.
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