Quelles aides financières pour l’achat d’un véhicule électrique ?

10/02/2025 - 2 min de lecture

Rubrique : Budget

Véhicule Argent

tout un mag pour vous

Quelles aides financières pour l’achat d’un véhicule électrique ?

L'achat de véhicules électriques, bien que coûteux, est encouragé en France par des aides des pouvoirs publics. Voici un tour d'horizon des principales aides disponibles, incluant bonus écologique et subventions locales, pour faciliter l'achat de ces véhicules propres.

Sommaire de l'article :

Afin d’encourager les automobilistes à l’achat de véhicules peu polluants, l’État offrait des aides financières notamment le bonus écologique, et la prime à la conversion. Ces aides pouvaient être cumulées pour celui qui achète un véhicule (bonus écologique), tout en remplaçant un véhicule diesel ou essence ancien (prime à la conversion).

Depuis le 2 décembre 2024, le bonus écologique est restreint à certaines catégories de véhicules et la prime à la conversion est supprimée. Bonne nouvelle, il est tout de même possible de bénéficier des subventions versées par certaines collectivités locales.

À noter qu’outre les aides, l’exonération de la taxe régionale sur le certificat d’immatriculation (la carte grise) pour tous les véhicules électriques peut représenter jusqu’à une centaine d’euros d’économie en plus.

Bonus écologique : jusqu' à 4000€

Le bonus écologique est versé lors de l’acquisition (ou la location longue durée) d’une voiture électrique neuve ou d’occasion par une personne domiciliée en France, sous conditions de ressources.

Quels sont les seuils du bonus écologique ?

Son montant est ainsi de :

4 000 € lorsque le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est inférieur ou égal à 16 300€
3 000 € quand la voiture particulière est achetée ou louée par une personne physique dont le RFR par part est supérieur à 16 300€ et inférieur ou égal à 26 200€
2 000 € dès lors que le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le RFR par part est supérieur à 26 200€.

Le bonus écologique peut être augmenté de 1 000 € en Outre-mer, à condition de respecter certaines règles.

Quelles sont les règles de calcul du bonus écologique ?

Cette aide représente 27% du prix d’achat toutes taxes comprises, augmenté du coût de location de la batterie le cas échéant. Le coût du véhicule est plafonné à 47 000€. De plus, le bonus écologique est réservé aux véhicules fonctionnant exclusivement à l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux, et ayant une masse inférieure à 2,4 tonnes.

À noter : Les véhicules doivent répondre également à un score environnemental minimal. Ce score ainsi que sa méthode de calcul précises sont définis par voie réglementaire.

Une personne physique ne peut demander cette aide (une aide = un bonus par catégorie de véhicule) qu’une fois tous les 3 ans.

BON À SAVOIR

Les véhicules appartenant à la catégorie M2 et bénéficiant d'une dérogation de poids, avec un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes, peuvent également bénéficier du bonus.

Comment obtenir le bonus écologique ?

La plupart du temps, le bonus est directement déduit de la facture par le concessionnaire. Si celui-ci n’en a pas fait l’avance, vous devez en faire la demande auprès de l’Agence de Services et de Paiement. Attention, la demande doit être faite au plus tard 6 mois maximum après la date de facturation du véhicule.

À noter que les véhicules hybrides rechargeables ne peuvent plus bénéficier d’un bonus écologique, de même que les camionnettes neuves pour les particuliers et les personnes morales, les deux-trois roues, quadricycles motorisés et les cycles.

À lire également : Bonus-malus écologique, comment ça marche ?

Fin de la prime à la conversion (prime à la casse) : les mesures transitoires

La prime à la conversion (PAC) concernait le remplacement d’un véhicule polluant par un véhicule propre.

Depuis le 2 décembre 2024, la prime à la conversion est supprimée pour l'ensemble des catégories de véhicule (voitures, camionnettes, deux-trois roues et quadricycles motorisés).

Afin de faciliter la transition, des mesures dérogatoires sont prévues pour les véhicules qui font l'objet d'une première immatriculation et dont la commande est effectuée (ou le contrat de location est conclu au plus tard le 1^er décembre 2024 inclus).

Autre condition, il faut que la facturation (ou le versement du premier loyer en cas de location) intervienne au plus tard le 14 février 2025 inclus.

Fin de la surprime ZFE

Les mesures transitoires après l’arrêt de la surprime ZFE

La prime ZFE, également appelée surprime ZFE (zone à faibles émissions), était une aide financière versée par l'État aux particuliers qui achetaient un véhicule électrique ou hybride rechargeable dans une zone à faibles émissions.

Tout comme la prime à la conversion, cette aide n’est plus versée depuis le 2 décembre 2024.

Toutefois, les mesures transitoires sont également prévues pour les véhicules neufs commandés jusqu'au 1^er décembre inclus. Pour être éligibles, les véhicules doivent faire l’objet d’une facturation (ou du versement d’un premier loyer) avant le 2 décembre 2024. De plus, le dépôt de la demande doit impérativement être effectué dans les 6 mois à compter de la date de facturation ou de versement du premier loyer.

Un prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m)

Le prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m) a été imaginé par l’Etat pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride. Au-delà de critères à respecter liés notamment à la voiture, aux conditions de ressources de l’acheteur, à des zones géographiques à faibles émissions mobilité…, ce prêt - aujourd’hui expérimental jusqu’au 31 décembre 2025 - n’est distribué que par des établissements ayant signé une convention avec l’Etat. Pour en savoir plus.

Aides des collectivités locales : un coup de pouce supplémentaire

De plus, certaines collectivités locales offrent des subventions dans le cadre d’une politique d’amélioration de la qualité de l’air. Par exemple la région Île de France offre entre 1 500 et 6 000€ d’aides (selon le revenu fiscal de référence).

Ces aides peuvent être réservées aux particuliers ou aux professionnels, et peuvent varier en fonction du type de véhicule, du lieu de résidence et des ressources financières du demandeur.

Une expérimentation est en cours jusqu’au 31 décembre 2025.

Les aides régionales sont-elles cumulables avec le bonus écologique et la prime à la conversion ?

Les aides régionales sont cumulables avec la prime écologique et la prime à la conversion. Cela signifie que vous pouvez bénéficier de l'aide régionale, du bonus écologique et de la prime à la conversion, si vous remplissez les conditions d'attribution de ces aides.

Retrouvez les aides disponibles dans votre région sur le site gouvernemental jechangemavoiture.gouv.fr.

Aides pour l'installation d'une borne de recharge pour voiture électrique

Il existe plusieurs aides pour l'installation au domicile d'une borne de recharge pour voiture électrique, tant au niveau national que local.

Aides nationales

La prime ADVENIR : cette prime est offerte par l'État et finance à hauteur de 50% le coût d'achat et d'installation d'une borne de recharge, dans la limite de 600€. Elle est accessible aux particuliers, aux professionnels et aux copropriétés.
La réduction du taux de TVA : le taux de TVA applicable à l'installation d'une borne de recharge est de 5,5%, contre 20% pour les autres travaux d'électricité.
Le crédit d’impôt : Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier jusqu’à 500€ par charge pilotable.

Aides régionales

Certaines régions et collectivités locales proposent des aides pour l’installation d’une borne de recharge électrique (les aides régionales sont cumulables avec la prime ADVENIR et la réduction du taux de TVA) à condition que l’installation soit réalisée par un électricien certifié IRVE.

Là encore, elles peuvent varier selon le type de véhicule, du lieu de résidence et des ressources financières du demandeur.

Exonération des taxes sur les véhicules électriques professionnels (ex TVS)

La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) a été remplacé par 2 taxes : la taxe annuelle sur les émissions CO₂ et la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Ces taxes annuelles qui sont dues par les entreprises qui possèdent ou utilisent des véhicules de société sont calculées en fonction du poids du véhicule, de sa puissance et de son taux d'émissions de CO₂.

Les entreprises faisant l'acquisition de véhicules électriques peuvent être exonérés des 2 taxes (en fonction du taux d’émission CO₂).

À noter : Une carte grise quasi gratuite (hors taxe fixe de 11 euros et frais) : lors de l'immatriculation, les véhicules électriques ne sont pas soumis à la taxe régionale et à la taxe sur les émissions polluantes.

À lire également : Tout savoir sur la LOA pour acheter une voiture

Article à caractère informatif et publicitaire.
Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.

#Véhicule #Argent #Article

NOS SOLUTIONS ASSOCIÉES

Assurance Auto

Découvrez notre assurance auto en fonction de votre véhicule, de vos besoins et de votre budget !

Agil'auto

Financez votre voiture électrique en LOA ou LDD

TOUT UN MAG POUR VOUS

Que faut-il savoir lorsque je veux changer de voiture ?

Votre famille s’agrandit et la voiture devient un peu petite ? Vous changez d’emploi et n’aurez plus le même usage de votre véhicule ? Votre voiture se fait vieille et devient un véritable gouffre financier ? Changer de véhicule représente un budget et n’est donc pas une décision à prendre à la légère. Voici toutes les bonnes questions à vous poser pour faire le choix le plus judicieux.

Comment bénéficier du bonus écologique et quels avantages sur l'assurance auto ?

Créé pour favoriser les véhicules, neufs ou d’occasion, n’émettant pas de CO2, le bonus écologique permet de réduire la facture d’achat ou de location d’un véhicule propre jusqu’à un montant pouvant atteindre 4 000€, en fonction du revenu fiscal de référence du ménage pour une voiture. Mais ce n’est pas tout, car les compagnies d’assurance accordent aussi parfois des réductions sur la prime d’assurance d’un véhicule lorsqu’il est éligible.

Tout savoir sur la location avec option d’achat (LOA) pour votre voiture

En 2023, plus d’une voiture neuve sur deux est financée par une LOA. Des chiffres qui en disent long sur les changements de comportement des Français, qui privilégient maintenant l’usage à la propriété. Un phénomène qui va s’accentuer, puisque la LOA se développer également sur le marché de l’occasion.

Comment financer son permis de conduire avec le CPF

Salariés et demandeurs d’emploi peuvent utiliser, sous certaines conditions, leur compte personnel de formation (CPF) afin de financer leur apprentissage de la conduite.

Accéder à tous les articles du Mag