Conçus pour contribuer à vous protéger financièrement en cas d’aléas ou d’événements imprévus tels que les accidents quotidiens de la vie, l’incapacité, le décès… les contrats de prévoyance revêtent diverses formes et couvrent différents risques selon vos besoins, votre situation personnelle et professionnelle.
Sécuriser ses projets
L’obtention d’un crédit immobilier est généralement conditionnée à la souscription d’une assurance emprunteur (ADE). En effet, même si elle n’est pas légalement obligatoire, le prêteur peut exiger la souscription d’une telle assurance. « Elle couvre l’emprunteur et les co-emprunteurs en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), et éventuellement d’incapacité temporaire totale (ITT), d’invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP) et de perte d’emploi », indique Kim Geneste-Roux, responsable marketing opérationnel chez Crédit Agricole Assurances pour la Prévoyance et l’Assurance Emprunteur.
Concrètement, en cas de sinistre subi par l’assuré, l’ADE peut venir rembourser (à hauteur de la quotité assurée) soit tout ou partie du montant restant dû ou les mensualités dues au titre du crédit immobilier assuré. Souscrire cette assurance permet de participer au maintien du niveau de vie du foyer lors de la survenance de tels évènements grâce à la prise en charge de tout ou partie de la charge que représente le crédit immobilier.
C’est pourquoi, que vous empruntiez seul(e) ou en couple, il est conseillé d’assurer le capital emprunté à hauteur de 100% pour chacun des emprunteurs. Ce niveau de couverture est plus sécurisant pour soi, et ses proches qui en cas de décès couvert par le contrat verront le crédit intégralement remboursé.
La cotisation de ces contrats est fonction de l’âge de l’assuré, de la durée du prêt, des garanties souscrites et, en cas de sélection médicale/questionnaire médical, de l’état de santé de l’assuré. Elle peut être calculée sur le capital emprunté au titre du crédit (la cotisation est alors identique tout au long de la durée du prêt) ou sur le capital restant dû (la cotisation sera dégressive sur la majorité de la durée du prêt).
S’assurer contre les accidents de la vie
Accidents de vélo, chute dans l’escalier, brûlures lors d’un barbecue… en France, le nombre de blessés dû à des accidents domestiques s’élèverait à 11 millions par an, et seraient à l’origine de 20 000 décès chaque année(1). Or, les conséquences financières des dommages corporels peuvent être importantes.
Certes, la Sécurité sociale, votre régime d’affiliation pour les travailleurs non-salariés (TNS) et votre complémentaire santé prennent en charge une partie des frais médicaux. Mais cela reste insuffisant en cas d’invalidité ou de décès. La solution ? « Souscrire une assurance des accidents de la vie (AAV) pour vous protéger ainsi que vos proches », conseille Marie Corrihons, responsable distribution et mise en marché chez Pacifica, filiale d'assurances dommages de Crédit Agricole Assurances (CAA). « Elle n’est pas obligatoire mais indispensable puisque dans 75% du temps vous n’êtes pas couvert ».
L’AAV permet une prise en charge financière et matérielle si un événement survient. Vous pouvez bénéficier d’une assistance immédiate (garde d’enfants, aide-ménagère…), à long terme (besoin d’une tierce personne) et psychologique ; d’une indemnité perte de qualité de vie ; d’une compensation des pertes de revenus actuels et futurs ; d’une adaptation du cadre de vie (aménagement du véhicule, de l’habitat). Mais également pour les personnes de plus de 50 ans, d’une couverture étendue aux petits-enfants jusqu’à 17 ans en cas de garde temporaire. Ou d’une assistance pour vos enfants en cas d’harcèlement scolaire.
« En fonction de la couverture, l’assuré perçoit une indemnité forfaitaire définie contractuellement ou une indemnité compensatoire fondée sur l’évaluation exacte du préjudice subi », indique, Marie Corrihons qui précise que « les contrats de CAA garantissent le versement d’une indemnité forfaitaire dès 1% de déficit fonctionnel permanent et jusqu’à 2 millions d’euros d’indemnisation, dont 50 000€ au titre de la perte de gains professionnels actuels ». Une extension accidents professionnels peut d’ailleurs être souscrite.
Enfin, « il est possible de souscrire une AAV jusqu’à 74 ans révolus et de bénéficier des garanties sans limite d’âge », souligne Marie Corrihons. Son coût dépend des évènements couverts, du nombre d’assurés par contrat (9 maximum chez CAA), de leur âge et de la CSP.
Prévoir le financement de ses obsèques
Pour soulager vos proches, souscrire un contrat d’assurance obsèques contribue à anticiper la charge financière des funérailles. En 2023, le coût moyen en France des obsèques, inhumation et crémation, était de 4 730 €(2). Afin d’éviter que ces frais ne reposent potentiellement sur les épaules de vos proches, vous pouvez financer vos funérailles de votre vivant en souscrivant une assurance obsèques, et en option, des services pour exprimer vos volontés et faciliter les démarches de vos proches. « Le capital est nécessairement affecté au règlement des obsèques de l’assuré à concurrence de leur coût », rappelle Kim Geneste-Roux(3).
Concrètement, les fonds sont destinés à l’entreprise de pompes funèbres ou à la personne qui a réglé les obsèques. Le surplus éventuel est affecté librement par l’assuré au(x) bénéficiaire(s) qu’il désigne au contrat.
Au-delà de l’aspect financier, « nous proposons, en option, des services d’assistance à différents moments : lors de la souscription du contrat, pour conseiller l’assuré dans la préparation de ses obsèques et recueillir ses dernières volontés ; au moment du décès et dans les mois qui suivent pour accompagner les proches dans leurs démarches, notamment administratives », indique Kim Geneste-Roux.
Pour le souscrire, l’assuré doit avoir entre 40 et 85 ans et s’acquitter de cotisations dont le montant fixe dépend de son âge, du montant du capital choisi et de la durée de paiement des cotisations qu’il choisit.
L’importance de la prévoyance décès selon son statut professionnel
Si le décès est inéluctable, comment contribuer à la protection de ses proches en cas de décès prématuré ? Participer au maintien dans un premier temps de leur niveau de vie ? Participer à la poursuite des projets essentiels comme les études des enfants ? Les aider à régler les droits de succession ? Pour Kim Geneste-Roux, « souscrire un contrat de prévoyance vise justement à envisager leur avenir plus sereinement ». L’assureur versera, au décès de l’assuré, le capital prévu au(x) bénéficiaire(s).
Souscrire une prévoyance décès revêt une réelle importance d’autant que tout le monde n’est pas logé à la même enseigne. Les salariés cadres et assimilés bénéficient d’une prévoyance décès via leur employeur dont les capitaux sont généralement en cohérence avec leurs niveaux de rémunération.
En ce qui concerne les non-cadres ou certaines catégories de fonctionnaires, la prévoyance collective en cas de décès n’est pas systématique et surtout les montants de couverture ne sont généralement pas suffisants.
Quant aux TNS(4), le niveau de couverture dépend de la caisse de leur régime d’affiliation, avec une fois encore de grandes disparités. « Ces derniers, comme les non-cadres et certains fonctionnaires, peuvent donc avoir intérêt à souscrire un contrat de prévoyance à titre individuel pour pallier l’absence ou compléter l’insuffisance de capitaux versés en cas de décès prématuré », estime Kim Geneste-Roux. Par ailleurs, fiscalement cela présente un avantage puisque le capital versé au(x) bénéficiaire(s) est exonéré des droits de succession(5).
Ainsi, se protéger pour faire face aux imprévus est essentiel. Et pour une protection optimale, rencontrez régulièrement votre conseiller privé pour vérifier que vos contrats sont toujours alignés avec vos besoins et votre situation personnelle.
(1) Fédération française de prévention des risques domestiques
(2) Étude sur le prix des obsèques en 2023 - Silver Alliance et Simplifia - Octobre 2024
(3) Le capital décès peut être insuffisant pour couvrir les frais d’obsèques notamment si celui-ci est d’un montant trop faible par rapport aux prestations que vous souhaitez ou ne prend pas en compte l’augmentation potentielle des frais d’obsèques dans le temps. Ce capital ne peut être utilisé, à concurrence du coût des obsèques, à la convenance de vos bénéficiaires et donc à des fins étrangères au financement des obsèques.
(4) En savoir plus sur les solutions dédiées aux travailleurs non-salariés
(5) Dans les conditions prévues par la réglementation française applicable en vigueur au 01/01/2025 - articles 757 B et 990 I du Code général des impôts.
© Magazine Regards partagés Crédit Agricole Banque Privée - Edit 360 - Février 2025
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